Les comités « Komity Loharano » –structure prévue pour gérer les aides dans la transparence et la confiance – ont rarement été mis en place. Souvent ce sont des comités de protection sociale qui ont tenu le rôle de Komity Loharano. Près de 80% des FKT observés sont dotés de comités et dans 66% des FKT, les comités ont bien collaboré avec les responsables FKT.
Les comités Loharano ou les comités de protection sociale FKT, suivant les cas, comptent en moyenne 6 membres. Les femmes représentent un peu moins de la moitié des membres (49%). Les jeunes de moins de 35 ans sont minoritaires parmi les membres de comités (27%). Les cas de FKT intégrant des personnes handicapées parmi leurs membres représentent 4% des FKT observés. La représentation des différents quartiers est respectée dans la grande majorité des comités (93% des FKT).
Les membres des comités FKT sont le plus souvent volontaires (58,6%) ou désignés directement (27,3%). Les membres élus ne représentent que 13% des FKT. Les cas de discrimination dans la désignation des membres de comités FKT sont rares, mais existent. On note dans 3% des FKT suivis une pratique de préférence suivant l’appartenance politique.
D’après les observateurs, les membres des comités FKT sont crédibles aux yeux de la population dans 70% des FKT. Pour les 30% restants, seule une minorité de membres voire aucun membre n’a la confiance de la population.
D’après les observateurs, les membres de comités FKT se sont impliqués dans la sélection de bénéficiaires dans près de 31% des FKT observés.
Les compte-rendu sur les distributions de vatsy tsinjo (VT) et de sosialimbahoaka (SB) étaient inexistants ou indisponibles pour le public dans 63% des FKT observés. Pour les FKT restants, les comptes rendus étaient disponibles au niveau du FKT (22%), affichés publiquement (12,8%) ou ont fait l’objet de réunions publiques (1,8%).
Les comités locaux Fokontany
Recommandations
Les recommandations proposées par STEF sont principalement basées sur les résultats des suivi-observations effectués et les avis exprimés durant les focus group avec les communautés bénéficiaires et les acteurs communautaires comme les Chefs Fokontany, les membres des différents comités locaux, les Observateurs issus des OSC locales
1- La recommandation principale pour toutes les parties prenantes est « la transparence à tous les niveaux, au niveau des Ministères, des Institutions et Agences nationales et internationales d’exécution des programmes de protection sociale, des autorités locales pour permettre aux citoyens, communautés bénéficiaires et aux OSC de comprendre et de s’approprier des actions entreprises.
2- Ciblage des bénéficiaires : S’assurer que les critères de sélection des bénéficiaires soient appliqués de manière homogène. Pour ce faire, le renforcement des actions de sensibilisations aux grands publics avant les étapes de pré-enregistrement et pendant l’enregistrement s’avèrent indispensables. Cela aide les ménages potentiellement bénéficiaires à mieux comprendre les méthodologies et les approches utilisées et éviter ainsi tout risque de confusion. Ces sensibilisations sont à mener à travers des actions de proximité au niveau des Fokontany et quartiers (réunions communautaires, crieurs, affichages, etc.) renforcées par la mobilisation via les médias audiovisuels.
En matière de ciblage, le contrôle indépendant des bases de données des bénéficiaires est important. C’est pourquoi, les OSC dans STEF ne cessent de réclamer un accès à ces bases élaborées et fournies par les Agences d’exécution/bailleurs aux Ministères.
3- Lutte contre la corruption :
– L’implication et la collaboration avec le Bianco pour faciliter/accélérer le traitement des doléances et plaintes relatives à des corruptions pendant la mise en œuvre des programmes sociaux et dans le contexte d’urgence et l’application de sanctions appropriées.
– La sensibilisation et l’éducation de la population à avoir le courage de dénoncer les mauvaises pratiques qu’elle subit. L’accroissement des dénonciations est à accompagner par la volonté de protéger les citoyens/populations contre les représailles des autorités et de la société. Ces deux actions participent à la prise de conscience et responsabilité citoyenne et contribue à un changement de la mentalité.
– Les motivations des membres du comité de protection sociale « Loharano » qui sont souvent aussi des personnes en difficultés. Même si, ces membres des Comités Loharano devront être des volontaires/bénévoles s’engageant selon leur propre volonté et ne doivent pas s’attendre à tirer des bénéfices pécuniaires ou matériels de leur engagement.
4- Gestion des plaintes et doléances :
– Renforcement de la collaboration entre les responsables locaux et les partenaires de mise en œuvre des programmes d’aides aussi bien dans la vérification de l’exactitude des informations des ménages cibles que dans le traitement des informations reçues à travers les mécanismes de plaintes.
– La mise à disposition de mécanisme standard de plaintes avec des procédures et outils bien maitrisés par les parties prenantes.
– Renforcement des actions des OSC locales pour jouer ses rôles de (i) facilitateur pour transférer ces plaintes et doléances auprès des Responsables et suivre leur traitement et (ii) d’éducateur pour sensibiliser les populations à utiliser le mécanisme de plaintes en cas d’insatisfactions et de mécontentements.
5- Inclusion :
– Un système de vérification des déclarations faites par les ménages lors des préenregistrements est primordial. Ceci peut commencer par l’inscription au bureau du Fokontany pour les ménages pressentis vulnérables, suivi d’une enquête porte à porte avant la validation de la liste des bénéficiaires potentiels, et ensuite combinée avec des vérifications par observation à domicile en cas de doute. La liste définitive des ménages bénéficiaires à ce niveau pourrait contenir moins de déclarations frauduleuses et serait plus inclusive.
– Pour les personnes en situation d’handicap, s’assurer qu’elles sont parmi les bénéficiaires des dons/argent reçus par leur ménage d’appartenance est une question méritant plus d’attention.
6- Organisation
– Le renforcement des sensibilisations faites par les OSC locales avec les responsables des Fokontany et des comités locaux pour permettre une meilleure conscientisation des ménages sur les différents sujets : critères et démarches de sélection des partenaires techniques et financiers, les approches de distributions, les mécanismes/traitements de plaintes et de doléances, les dispositifs de lutte contre la corruptions, les mécanismes de transparence et de compte-rendu, les rôles de toutes les parties prenantes
– L’affichage publique de la liste des bénéficiaires au niveau des Fokontany et des quartiers et la mise à disposition auprès des responsables du Fokontany d’une copie physique et électronique pour faciliter les consultations et, ainsi permettre aux citoyens et communautés à tout moment de vérifier.
– La mobilisation des forces de l’ordre pour surveiller les différents sites afin de limiter les désordres pendant les préenregistrements et les distributions
– La mise en place d’un cadre légal régissant la sélection, l’organisation et le fonctionnement du Komity Loharano permettrait de faire un mécanisme de suivi effectif de ses activités. Parmi les domaines à réglementer est l’établissement d’un rapport à chaque activité faite par les comités (comité loharano et comité de protection social), l’obligation de compte-rendu public par voie d’affichage de leurs actions.
-L’intervention de l’Etat/Gouvernement pour réduire les dépenses fixes des ménages par exemple par un meilleur contrôle des prix des denrées alimentaires de base tels que le riz, les huiles alimentaires, les produits locaux et les produits de premières nécessités.
