L’état d’urgence est une mesure prise par le gouvernement en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou à la sécurité de l’Etat, soit en cas d’événement qui, par leur nature et leur gravité, présentant le caractère de calamité publique. L’état d’urgence peut être ainsi déclaré en cas de crise, catastrophe naturel ou en cas de situation de guerre… par exemple. Depuis la constatation des premiers cas de contamination, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire le 21 mars 2020.
De façon générale et sans être exhaustif, le cadre légal de la lutte contre la COVID-19 est constitué des éléments suivants :
- Que signifie réellement l’état d’urgence sanitaire ?
- Que prévoient les textes cadrant la situation d’urgence ?
- Quels sont les pouvoirs conférés au Président de la République
- et au Gouvernement en situation d’état d’urgence sanitaire ?
- Quels sont les procédures/mécanismes d’exécution des dépenses en vigueur, en matière de gestion de la lutte contre la COVID-19?
- Quid des contrôles ? Quelle est la limite du pouvoir de l’Exécutif ?
- Qu’est-ce que le projet STEF?
